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[Établissement] — Délégué à la protection des données : [contact DPO]

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Finalités et base légale

Gestion des accès et sécurité du système d'information ; assurance qualité et traçabilité réglementaire du service (mission d'intérêt public / obligation légale).

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Comptes : durée de l'activité de l'agent, puis désactivation. Journaux de connexion : [ex. 12 mois]. Enregistrements qualité : selon les durées réglementaires applicables.

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